Les mesures sont faites conformément aux :
- Recommandation du Conseil de l'UE 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public en général à des champs électromagnétiques.
- Directive 2004/40/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004, sur les dispositions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dérivés des agents physiques (champs électromagnétiques).
- Directive 2008/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2008 par laquelle la Directive 2004/40/CE est modifiée. Cette modification concerne les dispositions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dérivés des agents physiques (champs électromagnétiques).
